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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 29/07/2022 Travailleurs en ESAT : détails du renforcement de leurs droits

    Comme le rappelle une circulaire du 11 mai 2022, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Ésat) porté par le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées consiste notamment à « enrichir et mieux garantir les droits » des travailleurs en Ésat « pour les rapprocher des droits fondamentaux reconnus à tout travailleur, notamment aux salariés ». Il s’agit également de favoriser une « dynamique de parcours », à travers deux mesures issues de la loi 3DS: la double activité et le « parcours renforcé en emploi » à la sortie de l’Ésat. Un décret à venir, dont le projet a été soumis pour avis au Conseil d’État en avril, traduira ces différents points dans le Code du travail et le Code de l’action sociale et des familles. Ces nouvelles dispositions réglementaires devraient entrer en vigueur au lendemain de la publication du décret, à l’exception de celles sur la double activité dont la date d’application est reportée au 1er septembre 2022, précise la circulaire. 

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  • 26/07/2022 Fortes chaleurs : les obligations de l’employeur

    La survenue des vagues de chaleur pouvant entraîner un risque sanitaire pour les travailleurs, une période de veille saisonnière est ouverte du 1er juin au 15 septembre, Comme chaque année, l’administration rappelle les précautions à prendre pour se protéger des fortes chaleurs au travail.

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  • 22/07/2022 Aides à l’emploi de certains chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation

    Pour mémoire, les employeurs qui embauchent, sous certaines conditions, en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée peuvent bénéficier d’une prime versée par Pôle emploi (Décret 2021-1404 du 29 octobre 2021).

     

    Un nouveau décret du 29 juin 2022 élargit le bénéfice de l’aide aux embauches en contrat de professionnalisation à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou d’une action de formation préalable au recrutement, financée en tout ou partie par Pôle emploi.

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  • 20/07/2022 Avantage lié à une pratique sportive et physique en entreprise

    L’article 18 de la loi 2020-1576 de financement de la sécurité sociale du 14 décembre 2020 a introduit l’article L. 136-1-1, III, 4°, f, du Code de la Sécurité sociale, lequel dispose qu’aux fins de « (…) favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages que représentent pour ses salariés la mise à disposition par l'employeur d'équipements sportifs à usage collectif et le financement de prestations sportives à destination de l'ensemble de ses salariés  sont exclus de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité (…) ».

    Le décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 précise les conditions et les limites de l’exclusion de la contribution sociale généralisée (CSG) dues sur les revenus d’activité des avantages liés à la pratique sportive en entreprise.

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  • 20/07/2022 Prolongation des aides financières à l’alternance jusqu’au 31 décembre 2022

    L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants et la majoration de l’aide unique à l’embauche d’apprentis ne s’éteindront pas au 30 juin, mais le 31 décembre 2022. Par ailleurs, sont également prolongés le montant de certaines aides à l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation.

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