Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
L'avenant n° 56 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire a fait l’objet d’un arrêté d’extension dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) devenue convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés.
En savoir plusL'avenant n°45/2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire prévoyance est étendu.
Cet avenant devient donc d’application obligatoire à l’ensemble des associations relevant de la branche de l’aide à domicile, qu’elles soient adhérentes ou non à une organisation patronale signataire de l’avenant.
En savoir plusLes stipulations de l'avenant n° 46/2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance ont fait l’objet d’un arrêté d’extension.
Cet avenant devient donc d’application obligatoire à l’ensemble des associations relevant de la branche de l’aide à domicile, qu’elles soient adhérentes ou non à une organisation patronale signataire de l’avenant.
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Le SMIC et le minimum garanti ont fait l'objet d'une revalorisation à compter du 1er Janvier 2022...
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