Index thématique
 

Accueil > Actualités

Mises à jour

Sigles et définitions

Imprimer cette page


 

Vous êtes abonné

Mots de passe perdu ?
 
 

Abonnez-vous au guide

Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 30/03/2021 Prolongation de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés

    L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, mise en place dans le cadre du plan « France Relance » est prolongée de quatre mois. 

    En savoir plus
  • 25/03/2021 Local de restauration pendant la crise sanitaire

    En principe, selon l’article R. 4228-19 du code du travail, il est interdit de laisser les salariés prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés mais après déclaration auprès de l'inspection du travail (voir article R. 4228-23).

    Sous réserve de décret ultérieur, lorsque la configuration des lieux habituels de restauration en entreprise ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique, l’employeur peut prévoir d'autres emplacements pour prendre les repas qui sont situés à l'intérieur des locaux affectés au travail.

    En savoir plus
  • 23/03/2021 Indemnité kilométrique : majoration de 20% pour les véhicules électriques

    Pour encourager le recours aux véhicules électriques, un arrêté du 15 février 2019, modifie l'article 6B de l'annexe IV du CGI. Il précise, en effet, que, pour ce type de véhicule, le montant des frais de déplacement calculé en application de ces barèmes est majoré de 20 %. 

    En savoir plus
  • 18/03/2021 Service de Santé au travail (SST) et visites médicales- prolongation des mesures dérogatoires

    Une ordonnance du 10 février prolonge l’adaptation des missions des services de santé au travail (SST) dans le cadre de la crise sanitaire et allonge la période de report des visites médicales.

    En savoir plus
  • 16/03/2021 ACTIVITE PARTIELLE- Retraite et prévoyance (circulaire Cnav)

    Pour mémoire, la loi d’urgence n° n° 2020-734 du 17 juin avait prévu la validation des périodes d’activités partielle comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020

    Le Décret n°2020-1491 du 01 décembre 2020 a ainsi prévu un contingent d’heures pour lequel le salarié placé en situation d’activité partielle indemnisée peut valider un trimestre au titre de la retraite de base, soit 220 heures pour valider un trimestre, sans pouvoir dépasser quatre trimestres par an.

    La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a pérennisé la prise en compte des périodes d’activité partielle dans les droits à la retraite au-delà du 31 décembre 2020.

    En savoir plus

17 actualités

1 - 2 - 3 - 4 -


Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS