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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 27/11/2020 Ordonnance rétablissant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

    Prise sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, cette ordonnance introduit une mesure de prolongation de la durée d'indemnisation des allocataires arrivant en fin de droits au cours de la période actuelle de crise sanitaire. 

    En savoir plus
  • 26/11/2020 Activité partielle et personnes vulnérables: les nouveaux critères

    A titre de rappel, la loi de finances rectificative pour 2020 (loi du 25 avril 2020)  a prévu un dispositif d'activité partielle au bénéfice des personnes vulnérables. Le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 en  a fixé les critères, durcis par le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, lequel a été  remis en cause par le Conseil d’État en octobre (CE 15-10-2020 n° 444425). 

    Suite à cet arrêt du Conseil d'Etat du 15 octobre 2020 suspendant les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel, le gouvernement a pris un nouveau décret fixant les critères de vulnérabilité pour les personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection à la COVID-19.

    A noter que cette liste a été élargie par rapport au décret du 5 mai avec un critère supplémentaire.

     
     
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  • 26/11/2020 PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

    L’article 1er de la loi proroge l’état d’urgence sanitaire, réactivé par le décret 2020-1257 du 14 octobre 2020, jusqu’au 16 février 2021 inclus.

    Cette loi autorise ainsi le gouvernement à prendre des ordonnances pour proroger ou réactiver les mesures dérogatoires au code du travail prises à l'issue de la loi du 23 mars 2020.

     

    De nombreuses ordonnances sont donc attendues. A suivre….

     
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  • 25/11/2020 Obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

    Un décret fixe modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

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  • 24/11/2020 Congé de proche aidant

    Le congé de proche aidant (anciennement de soutien familial) a été amélioré par la loi du 24 décembre de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il n'est plus soumis à une condition d'ancienneté d’un an depuis le 1er janvier 2020 et les bénéficiaires peuvent percevoir une Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) versée par la CAF ou la MSA, à compter du 30 septembre 2020 au plus tard.

     

    Le montant de l’allocation journalière est désormais fixé ...

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