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01/10/2021 Décret relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil

Le décret détermine les règles d’aménagement du temps de travail et les règles dérogatoires en la matière, ainsi que les modalités de suivi du temps de travail, et du contrôle régulier de la charge du travail des permanents responsables et des assistants permanents des lieux de vie et d’accueil.


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