Accueil > Actualités > Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Un pan entier de la CCN a été revu au travers de l’avenant 43 agrée par arrêté du 21 juin 2021 de la CCN BAD. Cet avenant 43 revoit le système de classification, la définition du système de rémunération applicable dans la Branche professionnelle.
Cet accord, auquel les partenaires sociaux sont parvenus à l’issue de plusieurs années de négociation, constitue une refonte intégrale du système de classification des emplois et des rémunérations.
2 zooms
Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr
