Accueil > Actualités > ACTIVITE PARTIELLE- Retraite et prévoyance (circulaire Cnav)
Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
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& intègre :
- 4 conventions collectives,
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Pour mémoire, la loi d’urgence n° n° 2020-734 du 17 juin avait prévu la validation des périodes d’activités partielle comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020
Le Décret n°2020-1491 du 01 décembre 2020 a ainsi prévu un contingent d’heures pour lequel le salarié placé en situation d’activité partielle indemnisée peut valider un trimestre au titre de la retraite de base, soit 220 heures pour valider un trimestre, sans pouvoir dépasser quatre trimestres par an.
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a pérennisé la prise en compte des périodes d’activité partielle dans les droits à la retraite au-delà du 31 décembre 2020.
2 zooms
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