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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
12/08/2020 JURISPRUDENCE- Temps de pause en tenue de travail
Selon l’article L. 3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Il convient donc d’analyser, dans chaque situation, si le temps de pause réunit ou non les critères du temps de travail effectif. Si tel est le cas, les heures de pause ouvrent droit à rémunération.
En savoir plus05/08/2020 Covid-19- Port du masque obligatoire dans les lieux clos
Le port du masque grand public était déjà obligatoire dans certains types d’établissements recevant du public. Comme annoncé, un décret impose le port du masque dans les lieux clos, en complément de l’application des gestes barrières, à compter du 20 juillet.
La liste des établissements dans lequels le port du masque est obligatoire est donc complétée: magasins de vente, centres commerciaux, administrations, banques et marchés couverts.
Décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, JO du 18
En savoir plus30/07/2020 Covid-19 Modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
Un décret fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020...
En savoir plus28/07/2020 COVID-19 Précisions sur l'activité partielle
Un décret du 26 juin 2020 précise certaines conditions de recours à l'activité partielle...
En savoir plus23/07/2020 CCN des acteurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, Associations d’accueil de jeunes enfants, Associations de développement social local)
Les stipulations de l’avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point sont étendues par arrêté ministériel
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