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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
13/05/2020 Point info Covid-19
La situation étant très évolutive, la législation s'est considérablement enrichie au fil des semaines.
Aussi, afin de vous permettre d’accéder à une actualité régulièrement mise à jour sur l'ensemble des thèmes relatif au droit du travail, impacté par la mise en place de l'Etat d'urgence sanitaire, nous vous invitions à:
1- Consulter toutes les notes et fiches du réseau Uniopss/Uriopss, sur la page de notre site d’expertise, dossier Emploi/RH : http://expertise.uniopss.asso.fr/section/unio_sact_empl.html
- Fiche 102194 Questions/réponses en droit social
- Fiche 102275 Gérer les différents arrêts de travail
- Fiche 102285 Modèle d'Accord d’entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l’épidémie de COVID 19
- Fiche 102235 Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19- Mesures en droit social
2- Vous abonner au Flash info spécial covid-19 dans lequel, sont notamment notifiées les notes et fiches relevant du droit social > lien
En savoir plus21/03/2020 Point Information Covid-19
La page Uniopss Covid-19 actualisée chaque jour est la suivante : https://www.uniopss.asso.fr/actualites/covid-19-luniopss-vous-informe
En savoir plus20/03/2020 Point d'information Covid-19
La situation étant très évolutive et afin de vous permettre d’accéder à l’actualité en temps réel, nous vous invitions à :
- Consultez la fiche « Question/Réponses » Droit Social du Réseau Uniopss/Uriopss:
- http://expertise.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2020/C_mars_2020/QR_COVID19.pdf
- Vous abonner au flash info quotidien de l’Uniopss> lien
20/03/2020 Jurisprudence : Durée du travail : le cycle et la prise de RTT
La répartition entre la prise de Congés payés et les jours de modulation.
En savoir plus19/03/2020 Jurisprudence : La requalification de 189 contrats à durée déterminée en CDI
Le recours au CDD ne doit pas avoir pour but de pourvoir durablement un emploi.
En savoir plus
Guide édité par l'uniopss
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