Vous êtes abonné
Abonnez-vous au guide
Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
28/07/2021 COVID-19- Entretien professionnel
Le questions-réponses du ministère du travail sur les entretiens professionnels est modifié pour tenir compte des dispositions de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
En savoir plus27/07/2021 COVID-19- Arrêts de travail dérogatoires
Les règles d’indemnisation dérogatoires, qui devaient s’appliquer jusqu’au 1er juin, sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.
En savoir plus21/07/2021 Protocole sanitaire : nouvelle mise à jour
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30 juin 2021 « pour préparer la 4e étape de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire ».
En savoir plus19/07/2021 Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
A titre de rappel, les partenaires sociaux de la branche de l’aide à domicile ont engagé il y a plusieurs années un travail de refonte des grilles salariales de leur convention collective de branche étendue. Le 26 février 2020, les fédérations patronales et les syndicats ont signé un avenant 43/2020 dont l’objet est de remplacer, dans son intégralité, les dispositions actuelles du titre III de la convention collective sur les emplois.
Toutefois, dans un premier temps, l’avenant n° 43 n’a pas été agréé (Arrêté du 13 novembre 2020, JO du 30 décembre). En effet, l’avis défavorable rendu par la CNA s’est fondé sur la nécessité de « s’assurer préalablement à sa mise en œuvre que les financements nécessaires des conseils départementaux seront bien mobilisés »
Les signataires ont donc été invités à négocier un nouvel accord qui a abouti à la signature le 21 janvier 2021 d’un avenant n°1 à l’avenant 43/2020. Cet avenant a repoussé la date d’entrée en vigueur de ses dispositions au 1er octobre 2021, sans modifier les dispositions initialement négociées.
En savoir plus19/07/2021 Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
Les stipulations de l'avenant n° 44/2020 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point 2020, sont étendues.
En savoir plus
Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr
