Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Ce dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2020 est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
L’ordonnance proroge également jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, les dispositions prévues par l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, sur la prise en compte des heures d’équivalence et les heures supplémentaires structurelles dans le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle.
Ordonnance n° 2020-1639, 21 décembre 2020, JO, 22 décembre
Le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 avait prévu la réduction de la durée maximale d’autorisation d’activité partielle de 12 à 3 mois jusqu’au 1er janvier 2021.
Une ordonnance prolonge jusqu’au 30 juin 2021 les dispositions de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars dernier sur la prise de jours de congé et de repos...
L’avenant 1-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la revalorisation de la valeur du point est agréé.