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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
28/01/2022 Loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
En quelques points, un retour sur les principales dispositions issues de cette loi vous est présenté ici...
En savoir plus28/01/2022 Rupture conventionnelle- Le recours au téléservice deviendra obligatoire.
Le décret du 13 décembre 2021 rend l’utilisation du téléservice « TéléRC » obligatoire pour effectuer la demande d’homologation de la convention de rupture auprès de la Dreets.
En savoir plus28/01/2022 La mise en œuvre « du titre-mobilité » entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Pour mémoire, la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités », a créé un titre-mobilité permettant de prendre en charge les frais de transport personnels des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Il peut être délivré sous forme dématérialisée et prépayé aux salariés pour être utilisé dans les stations-services, les magasins de vélos, les plateformes de covoiturage, etc. Il est émis par une société spécialisée qui le cède à l’employeur.
En savoir plus27/01/2022 Création d’un nouveau congé en cas d’annonce de la maladie d’un enfant
La loi du 17 décembre 2021 instaure un nouveau motif d’absence pour événement familial en cas d'annonce de la survenue « d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant » et étend ainsi le droit à congé prévu en cas d’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.
En savoir plus26/01/2022 Réactivation du dispositif de garde d’enfants pour les personnels d’ESMS
Un décret du 5 Janvier précise que « Dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires et les collèges, en cas de fermeture temporaire de classe ou d'établissement, un accueil est assuré, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants âgés de trois à seize ans des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire. ».
En savoir plus
Guide édité par l'uniopss
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