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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
21/01/2021 Ordonnance relative à la prolongation des dispositions dérogatoires relatives au prêt de main d’œuvre.
Ce dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2020 est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
En savoir plus21/01/2021 Activité partielle- Prorogation de la prise en compte des heures supplémentaire et des heures d'équivalence
L’ordonnance proroge également jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, les dispositions prévues par l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, sur la prise en compte des heures d’équivalence et les heures supplémentaires structurelles dans le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle.
Ordonnance n° 2020-1639, 21 décembre 2020, JO, 22 décembre
En savoir plus21/01/2021 Activité Partielle- Report de la réduction d’autorisation du placement en activité partielle
Le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 avait prévu la réduction de la durée maximale d’autorisation d’activité partielle de 12 à 3 mois jusqu’au 1er janvier 2021.
En savoir plus20/01/2021 Ordonnance relative aux mesures dérogatoires en matière de congés et de jours de repos
Une ordonnance prolonge jusqu’au 30 juin 2021 les dispositions de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars dernier sur la prise de jours de congé et de repos...
En savoir plus20/01/2021 Convention collective nationale de travail des secteurs sanitaire, social et médico-social du 26 août 1965
L’avenant 1-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la revalorisation de la valeur du point est agréé.
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