Index thématique
 

Mises à jour

Sigles et définitions

Imprimer cette page


 

Calculateur

Accès réservé aux abonnés

L’accès à tout le contenu du Guide de l’employeur associatif est réservé aux utilisateurs abonnés.

Si vous souhaitez accéder à toutes ces informations, vous pouvez vous abonner en cliquant sur le lien suivant : ABONNEZ-VOUS .

Si vous êtes déjà abonné vous pouvez accéder au contenu en vous authentifiant avec votre identifiant et votre mot de passe dans la rubrique « Vous êtes abonné », se trouvant à droite.

 
 

Novembre

1 fois par mois  

toutes entreprise de plus de 11 salariés et de moins de 50

  • réunion du comité conventionnel d’établissement

 toutes entreprises de plus de 11 salariés    

  • réunion des délégués du personnel

 entreprise de 150 salariés et plus

  • réunion du comité d’entreprise

 

 1 fois tous les 2 mois  

 entreprises de plus de 50 et de moins de 150 salariés

  •   réunion du comité d’entreprise

1 fois tous les 3 mois

entreprises d’au moins 50 salariés    

  • réunion du CHSCT

5 du mois    

50 salariés et plus  

  • déclaration à l’URSSAF et Pôle emploi des salaires versés du 11 à la fin du mois précédent sans décalage de paie et des salaires versés du 21 à la fin du mois précédent
  • paiement des cotisations afférentes à l’URSSAF et Pôle emploi

8 du mois    

50 salariés et plus

  • déclaration des contrats conclus ou résiliés au cours du mois précédent

15 du mois    

9 salariés au plus 

  •  déclaration à l’URSSAF et Pôle emploi ;
  • pour les entreprises ayant opté pour le paiement mensuel ; déclaration des salaires versés du 11 du mois précédent au 10 du mois de l’exigibilité
  • paiement des cotisations afférentes à l’URSSAF et Pôle emploi

plus de 9 et moins de 50 salariés

  • déclaration à l’URSSAF et Pôle emploi ;
  • déclaration des salaires versés du 11 du mois précédent à la fin du mois précédent
  • paiement des cotisations afférentes à l’URSSAF et Pôle emploi

 

+ de 9 salariés pratiquant le décalage de la paie entre le 1er et le 10 du mois suivant    déclaration à l’URSSAF et Pôle emploi des rémunérations versées du 1er au 10 du même mois

  • paiement des cotisations afférentes à l’URSSAF et Pôle emploi

entreprises assujetties à la taxe sur salaires    

  • déclaration et paiement de la taxe pour les rémunérations du mois précédent (lorsque le montant de la taxe acquittée l’année précédente est comprise entre 4 000 et 10 000€)

25 du mois    

50 salariés et plus déclarant la paie entre le 11 et le 20 du mois suivant    

  • déclaration à l’URSSAF des rémunérations versées du 11 au 20 du mois.
  • paiement des cotisations afférentes à l’URSSAF et Pôle emploi

 

 


 

Vous êtes abonné

Mots de passe perdu ?
 
 

Guide de gestion budgétaire

Guide de gestion budgétaire
 
 

Juri'guide Comptabilité des organismes sans but lu

Juri'guide Comptabilité des organismes sans but lu
 

Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS