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entreprises de plus de 50 et de moins de 150 salariés
entreprises d’au moins 50 salariés
5 du mois
50 salariés et plus
8 du mois
50 salariés et plus
15 du mois
9 salariés au plus
plus de 9 et moins de 50 salariés
+ de 9 salariés pratiquant le décalage de la paie entre le 1er et le 10 du mois suivant déclaration à l’URSSAF et Pôle emploi des rémunérations versées du 1er au 10 du même mois
entreprises assujetties à la taxe sur salaires
25 du mois
50 salariés et plus déclarant la paie entre le 11 et le 20 du mois suivant