Mentions légales

I – PRESENTATION DU SITE

Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, …).

& intègre :
- 7 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles couvertes,

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence. Ce site a pour vocation d’accompagner les directeurs et responsables des ressources humaines des établissements, services, associations et autres organismes des secteurs sanitaire, social et médico-social.

L’accès au site est soumis à un abonnement payant d’un an de date à date.

II – UTILISATION DU SITE

Qualité des informations
L’Uniopss apporte le plus grand soin et met en œuvre tous les moyens pour diffuser sur le site Internet Guide de l’employeur associatif des informations de qualité.
L’Uniopss ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.
Ainsi, l’Uniopss, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
En tout état de cause, les œuvres et informations présentées sur le présent site sont mises à disposition des utilisateurs sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos, idées, thèses et opinions qu’elles contiennent n’engagent que leurs auteurs et ne font que refléter un point de vue qui leur est propre.

Accès au Site
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L’usage de ce site est effectué par l’utilisateur sous les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le Code de la Propriété intellectuelle français.

Lien vers d’autres sites Internet :
Le site Internet www.guide-ermployeur.fr donne accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes de partenaires.
Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet du plus grand soin et de la plus grande vigilance, l’Uniopss ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Elle ne peut donc supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.
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Distribution d’un courriel
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III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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En cas d'utilisation par les internautes des contributions du site sans autorisation des auteurs et en l'absence de cession en bonne et due forme, ces derniers pourraient être considérés comme contrefacteurs des œuvres ainsi utilisées.

L’utilisation de tout document provenant du site Guide de l’employeur associatif  n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, graphismes, fonds d’écran, images, logos et éléments signalétiques contenus dans le site et chacun des documents figurant sur le site sont la propriété exclusive de l’Uniopss, qui en est l’Auteur ou en a acquis régulièrement les droits.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent soit à l’Uniopss soit à ses partenaires, et aucune photographie ne peut être considérée comme ayant une valeur contractuelle.

La reproduction, la modification, ou la représentation de tout élément du site, quel qu’en soit le cadre, sont uniquement autorisées dans le cadre d’un usage privé et non collectif.

Les courtes citations, conformément au code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées aux fins d’illustrer ou d’être intégrées au sein d’une œuvre nouvelle.

Tout manquement aux règles précitées relatives à la propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales, et l’Uniopss ne pourra, d’une manière générale, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation irrégulière ou illégale des informations, œuvre et contenus délivrés sur son site Internet.

IV – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES

Collecte de données personnelles de l’Utilisateur
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Notre fichier a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration N° 1374569).

Utilisation et transmission des données personnelles
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Elles ne feront l’objet d’aucune autre communication extérieure éventuelle que celles précitées et que celles prévues pour satisfaire à des demandes légales ou réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Utilisation des cookies
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Abonnement/ désabonnement au site
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- en modifiant vos données personnelles pour les abonnés par l'espace dédié à la gestion de votre compte
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V – INFORMATIONS TECHNIQUES

Recommandations pour la visualisation du site
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Accessibilité
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, problèmes de structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.
L’accessibilité au site pourra également être momentanément restreinte ou interrompue en raison de périodes de maintenance nécessaires à sa mise à jour. Les interruptions pour cas de force majeur ou interventions de maintenance ne donnent lieu à aucune indemnité.

VI – APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE

Le non respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent document se révélait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.