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Etude > Les textes des conventions collectives

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Les textes des conventions collectives

    • déplier 1. La convention collective de la branche de l'Aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
    • replier 2. La Branche des associations sanitaires et sociales (BASS)
      • 6.1. Le champ d'application
      • 6.2. Le régime des astreintes
      • 6.3. L'aménagement du temps de travail
      • 6.4. Le travail de nuit
      • 6.5. La formation professionnelle tout au long de la vie
      • 6.6. L'apprentissage
      • 6.7. Le congé individuel à la formation
      • 6.8. La mise à la retraite
    • 3. La convention collective des Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et garde à but non lucratif (1951)
      • 6.9 L'emploi des travailleurs handicapés
    • 4. la convention collective des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966)
    • 5. Accords collectifs des Centres d'Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS)
 

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