Les textes des conventions collectives

Etude > Les textes des conventions collectives

- 1. La convention collective de la branche de l'Aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
- 2. La Branche des associations sanitaires et sociales (BASS)
- 3. La convention collective des Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et garde à but non lucratif (1951)
- 4. la convention collective des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966)
- 5. Accords collectifs des Centres d'Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS)

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