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Etude > Le licenciement

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Le licenciement

    • déplier 1. Le licenciement pour motif personnel
    • déplier 2. Le licenciement pour motif économique
    • replier 3. Le licenciement des salariés protégés
      •  3.1. Les salariés bénéficiant de cette protection
      •  3.2. La procédure de droit commun
      •  3.3. La consultation du Comité d'Entreprise (CE)
      •  3.4. L'autorisation de l'inspection du travail
      •  3.5. Le licenciement économique de moins de dix salariés
      •  3.6. Le cas particulier de la rupture d'un contrat à durée déterminée d'un salarié protégé
      •  3.7. La mise à pied conservatoire du salarié protégé
      •  3.8. Le recours de la décision de l'inspecteur du travail
      •  3.9. L'annulation de la décision de l'inspecteur du travail
    • déplier 4. Le licenciement des femmes enceintes
    • déplier 5. Les conséquences du licenciement
    • déplier 6. La transaction
 

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