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Etude > L'inaptitude physique

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L'inaptitude physique

    • déplier 1. La distinction entre l'inaptitude et l'invalidité
    • déplier 2. La procédure de reconnaissance
    • replier 3. L'obligation de reclassement
      •  3.1. La nature de l'obligation de reclassement
      •  3.2. L'étendue de l'obligation
      •  3.3. L'offre de reclassement
      •  3.4. Le délai imparti pour le reclassement
    • déplier 4. L'échec du reclassement du salarié en CDI
    • déplier 5. L'inaptitude du salarié en CDD
    •  6. Les modèles relatifs à l'inaptitude non professionnelle
    •  7. Les modèles relatifs à l'inaptitude professionnelle
 

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