Les délégués du personnel

- 1. Le rôle et les attributions des délégués du personnel
- 2. Les moyens attribués aux délégués du personnel
  - 2.1. Le local des délégués
  - 2.2. L'affichage
  - 2.3. Le crédit d'heure
- 3. L'exercice du mandat
- 4. La protection des délégués du personnel dans l'exercice de leurs fonctions
- 5. Les dispositions spécifiques à la Branche des associations sanitaires et sociales : Le Conseil conventionnel d'établissement

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