Les délégués du personnel

- 1. Le rôle et les attributions des délégués du personnel
- 2. Les moyens attribués aux délégués du personnel
  - 2.3. Le crédit d'heure
    - 2.3.1. Les heures de délégation
    - 2.3.2. Le calcul mensuel
    - 2.3.3. Le cumul des crédits d'heures
    - 2.3.4. Les heures de délégation pendant et hors du temps de travail
    - 2.3.5. Les heures de délégation pendant une période de suspension du contrat de travail
    - 2.3.6. Le dépassement du crédit d'heures
    - 2.3.7. L'information de l'employeur
    - 2.3.8. La rémunération
    - 2.3.9. La protection sociale
- 3. L'exercice du mandat
- 4. La protection des délégués du personnel dans l'exercice de leurs fonctions
- 5. Les dispositions spécifiques à la Branche des associations sanitaires et sociales : Le Conseil conventionnel d'établissement

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