Les conges payés

- 1. L'ouverture du droit à congés payés
- 2. La durée du congé légal
  - 2.1. L'année de référence
  - 2.2. la durée legale
  - 2.3. La définition du mois de travail effectif
- 3. La période des congés payés
- 4. La prise des congés payés
- 5. Le décompte des jours de congés
- 6. La fermeture de la structure
- 7. Le report des congés payés
- 8. La maladie et les congés payés
- 9. L'indemnité de congés payés
- 10. Les sanctions
- 11. Les congés supplémentaires

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