Les conges payés

- 1. L'ouverture du droit à congés payés
- 2. La durée du congé légal
- 3. La période des congés payés
- 4. La prise des congés payés
  - 4.2. Les dates de départ en congé
    - 4.2.1. Le pouvoir de décision de l'employeur
    - 4.2.2. Les limites à l'initiative de l'employeur
    - 4.2.3. La communication des dates
    - 4.2.4. La modification des dates de congés
    - 4.2.5. La mention sur le bulletin de paie
- 5. Le décompte des jours de congés
- 6. La fermeture de la structure
- 7. Le report des congés payés
- 8. La maladie et les congés payés
- 9. L'indemnité de congés payés
- 10. Les sanctions
- 11. Les congés supplémentaires

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