Le comité d'entreprise

- 1. La composition
- 2. L'installation du comité d'entreprise
- 3. Les moyens d'action
  - 3.3. Les budgets
    - 3.3.1. La subvention de fonctionnement
    - 3.3.2. Le financement des activités sociales et culturelles
    - 3.3.3. L'utilisation des ressources
- 4. L'exercice des missions du Comité d'entreprise
- 5. L'assistance par des experts
- 6. Les attributions
- 7. Les instances issues du comité
- 8. Le comité central d'entreprise (CCE)

L'accès à tout le contenu du Guide de l’employeur associatif est réservé aux utilisateurs abonnés.

Si vous souhaitez accéder à toutes ces informations, vous pouvez vous abonner en cliquant sur le lien suivant : ABONNEZ-VOUS.

Si vous êtes déjà abonné vous pouvez accéder au contenu en vous authentifiant avec votre identifiant et votre mot de passe dans la rubrique « Vous êtes abonné », se trouvant à droite.

Vous êtes abonné

En partenariat avec

Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr