03/02/2012 FICHE INDIVIDUELLE D’EXPOSITION

Cette fiche individuelle, dont un modèle a été défini par arrêté, doit contenir les informations suivantes :

1. la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail;
2. les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;
3. les procédés de travail utilisés ;
4. les équipements de protection collective et individuelle utilisés.

L'employeur doit veiller à ce que cette fiche mentionne (art. D. 4121-6 C. trav.) :

- les conditions habituelles d'exposition et les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition ;
- la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
- les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.

Il est également à préciser que cette fiche devra être mise à jour autant de fois que nécessaire.
Cette fiche doit en outre est communiquée au médecin du travail et au salarié en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou à une maladie professionnelle d’au moins 30 jours consécutifs ou en cas d’arrêt maladie d’une durée d’au moins 3 mois.

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail, Journal Officiel 31 janvier 2012