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01/09/2010 CCN 51 ; agrément de certains accords
Ont ainsi fait l’objet d’un agrément ;
- L’accord conclu le 12 mars 2010 relatif au remboursement des frais de déplacement des salariés représentants des organisations syndicales lors des commissions paritaires ;
- L’avenant n°2010-01 relatif au métier de coordonnateur de secteur, conclu le 12 mars 2010 ;
- L’avenant 2010-03 relatif aux modalités de réduction du temps de travail des femmes enceintes.
Arrêté ministériel du 30 juillet 2010, Journal Officiel du 1er septembre 2010
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