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25/06/2010 Aide à domicile : vers un texte unique ?
3 organisations syndicales ont fait valoir leur droit d’opposition. Cependant, n’étant pas majoritaires, le texte est donc valide. Les organisations syndicales patronales ont d’ores et déjà annoncé qu’elles allaient procéder aux formalités administratives nécessaires.
Rappelons que ce texte ne sera applicable qu’après son agrément. Ensuite, dans l’attente de son extension, cette convention n’aura d’effet obligatoire qu’à l’égard des associations adhérentes à l’un des syndicats signataires du texte.
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