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Accueil > Actualités > Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle: site à jour

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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

19/01/2010 Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle: site à jour

Sont donc à jour des nouvelles dispositions les études suivantes:

- le plan de formation

- le droit individuel à la formation

- le congé individuel de formation

- les formalités liées à la rupture du contrat de travail

- la formation par alternance

 


Catalogue des publications
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