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19/01/2010 CCN51 : Le diplôme reconnu comme critère objectif et pertinent
Les juges ont admis que la détention d’un diplôme pouvait justifier une différence de rémunération.
Cette décision ne constitue pourtant par un revirement de jurisprudence. En effet, l’affaire jugée avait pour contexte l’avenant 2002.02 relatif à la rénovation des grilles de la CCNT 1951.
Les juges ont mis en avant que les salariés ne disposaient pas, contrairement à leurs collègues, du diplôme requis par la convention collective pour l’exercice des fonctions exercées, ce qui constituait un élément objectif et pertinent justifiant la différence de rémunération (Cass. soc. 10 novembre 2009, n°07-45528).
Il convient toutefois d’être prudent car la Cour de cassation a, par ailleurs, rappelé dans d’autres décisions, le principe de l’égalité de salaire pour un travail égal sans considération des diplômes.
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