Accueil > Actualités > Emploi des seniors: délai supplémentaire de 3 mois
Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Cette circulaire reconnait également au profit des entreprises de 50 à 300 salariés, une certaine tolérance dans l'application de la sanction pécuniaire. Vous trouverez dans le zoom "emploi des seniors" le texte de la circulaire DSS/5B/5C/2009.