Accueil > Actualités > Un manquement non imputable à l’employeur ne justifie pas une prise d’acte de la rupture du contrat
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Tenu d’exécuter le contrat de travail de bonne foi, l’employeur doit payer le salaire et fournir un travail au salarié. Le manquement de l’employeur à cette obligation, notamment lorsqu’il suspend le salarié de ses fonctions, constitue en principe un manquement justifiant la prise d’acte de la rupture ou la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur (Cass. soc. 26-3-2014 n° 12-21.372 FP-PB : RJS 6/14 n° 470).
Mais qu’en est-il lorsque le défaut de fourniture de travail n’est pas dû à l’employeur
2 zooms
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