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07/05/2019 Temps partiel : le non-respect du délai de prévenance est-il toujours sanctionné?

Conformément à l’article L.3123-11 du code du travail, toute modification de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois doit être notifiée au salarié en respectant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés.

 

Question : le simple non-respect du délai de prévenance peut-il justifier, par lui-même, une requalification du temps partiel en temps complet ?


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