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02/12/2019 Sécurisation des forfaits-jours : impacts des accords de révision

La loi Travail nº 2016-1088 du 8 août 2016 a ouvert la possibilité de réviser les accords collectifs pour les mettre en conformité avec les exigences jurisprudentielles relatives à la protection de la santé et la sécurité des salariés (suivi de l’amplitude et de la charge de travail, notamment). 


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