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09/05/2019 Santé au travail : exposition à l’amiante et préjudice d’anxiété

La cour de Cassation opère ici un revirement de jurisprudence.

En effet, jusqu’à cet arrêt rendu en Assemblée Plénière, la possibilité pour un salarié exposé à l'amiante d'obtenir la réparation d'un préjudice d'anxiété n'était accessible qu'aux seuls bénéficiaires du mécanisme de départ anticipé à la retraite prévu par la loi du 23 décembre 1998, c'est-à-dire l'allocation de cessation anticipée d'activité. 


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