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12/03/2018 Recours au CDD : vers un assouplissement de la Cour de cassation ?

Depuis un certain temps, la Cour de cassation avait tendance à conclure à la requalification en CDI en cas de recours répétés au CDD. Selon les juges, une telle pratique caractérise un besoin structurel de personnel dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise. La jurisprudence européenne est quant à elle plus souple. Une décision récente laisse penser que les hauts magistrats infléchissent leur position...


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