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Accueil > Actualités > Quid de la réintégration en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié protégé ?

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05/12/2018 Quid de la réintégration en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié protégé ?

Si un salarié estime que l’employeur manque « gravement » à ses obligations contractuelles, il peut saisir le conseil de prud'hommes dans le but d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat.

Mais si ce salarié est un salarié protégé, son licenciement est nul en violation du statut protecteur et ouvre droit au paiement d'une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait dû percevoir jusqu'à l'expiration de la période de protection. En revanche, plutôt que de percevoir cette indemnité, l’élu est-il en droit d’obtenir sa réintégration ?


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