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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 17/01/2020 Les avantages en nature

    Les avantages en nature au 1er janvier 2020

    En savoir plus
  • 17/01/2020 Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2020

    Le plafond de la Sécurité Sociale a été réévalué au 1er janvier 2020.

    En savoir plus
  • 03/01/2020 Dans le secteur social et médico-social non lucratif l’application volontaire d’un accord salarial doit faire l’objet d’un l’agrément ministériel

    Un accord collectif à caractère salarial ne peut légalement prendre effet qu'après agrément ministériel dans les établissements privés gérant un service social ou médico-social à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont supportées par une personne morale de droit public ou un organisme de sécurité sociale...

    En savoir plus
  • 31/12/2019 Congé maternité : étendue de la protection

    Selon l’article L. 1225-4 du code du travail, un employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse, pendant son congé de maternité et les congés payés pris immédiatement après le congé, sauf s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.

    En l’espèce, une salariée a été licenciée pour insuffisance professionnelle à l'issue de son congé de maternité. Elle conteste le licenciement au motif qu’il se fonde sur des éléments de preuve et des attestations rassemblées et collectées pendant son congé de maternité.

    En savoir plus
  • 30/12/2019 Congés payés indus validés par erreur : quelles conséquences ?

    Les faits : Un salarié renseigne une demande d’absence sur le logiciel de gestion de l’entreprise

    Il sollicite 4,5 jours de RTT, 13,5 jours de congés payés et 7 jours pour événement familial avec le commentaire suivant « 7 jours en anticipé ». Le jour même, il est alerté par le logiciel que sa demande comporte une anomalie. La salarié n’alerte pas sa hiérarchie qui dans un premier temps valide par erreur sa demande puis l’informe quelques semaines plus tard que sa demande ne peut recevoir une suite favorable

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334 actualités

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