Index thématique
 

Accueil > Actualités

Mises à jour

Sigles et définitions

Imprimer cette page


 

Vous êtes abonné

Mots de passe perdu ?
 
 

Abonnez-vous au guide

Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 12/01/2024 Loi Marche du Travail (suite) : refus d'un CDI après un CDD

    Pour mémoire, la loi "Marché du Travail" n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a limité l’ouverture des droits à chômage des salariés en fin de CDD ou de mission d’intérim qui refusent un CDI à plusieurs reprises.

     

    Un décret daté du 28 décembre 2023 apporte quelques éléments de précision. 

    En savoir plus
  • 11/01/2024 Montant net social: éléments de précisions fixés par décret

    Pour rappel, la définition du montant net social résulte actuellement d’un arrêté du 31 janvier 2023.  Il correspond « au revenu net après déduction de l’ensemble des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié prévues par la loi, par des conventions et accords collectifs étendus ou par décision unilatérale de l’employeur ». 

    Sur ce point, le BOSS a précisé les éléments à prendre en compte ou à déduire.  Pour plus de détails, vous pouvez consulter le lien ICI

    En savoir plus
  • 09/01/2024 LOI DE FINANCES 2024: principales mesures ayant un impact RH

    Après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 28 décembre, la loi de Finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023. 

    Le volet RH de cette loi porte sur plus particulièrement sur les frais de transport Domicile-Lieu de travail.

    Nous vous proposons, ci-dessous, un point synthétique des principales mesures prévues par la loi de Finances 2024.

    En savoir plus
  • 08/01/2024 Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024

  • 08/01/2024 Augmentation du plafond de la SS pour 2024

    Un arrêté du 19 décembre 2023 réhausse de 5,4 % le plafond de la SS pour 2024 (3 864 € mensuel). 

    En savoir plus

564 actualités

- 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 -

 

Guide de gestion budgétaire

Guide de gestion budgétaire
 
 

Juri'guide Comptabilité des organismes sans but lu

Juri'guide Comptabilité des organismes sans but lu
 

Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS