Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Pour mémoire, la loi "Marché du Travail" n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a limité l’ouverture des droits à chômage des salariés en fin de CDD ou de mission d’intérim qui refusent un CDI à plusieurs reprises.
Un décret daté du 28 décembre 2023 apporte quelques éléments de précision.
En savoir plusPour rappel, la définition du montant net social résulte actuellement d’un arrêté du 31 janvier 2023. Il correspond « au revenu net après déduction de l’ensemble des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié prévues par la loi, par des conventions et accords collectifs étendus ou par décision unilatérale de l’employeur ».
Sur ce point, le BOSS a précisé les éléments à prendre en compte ou à déduire. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le lien ICI
En savoir plusAprès sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 28 décembre, la loi de Finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023.
Le volet RH de cette loi porte sur plus particulièrement sur les frais de transport Domicile-Lieu de travail.
Nous vous proposons, ci-dessous, un point synthétique des principales mesures prévues par la loi de Finances 2024.
En savoir plusUn arrêté du 19 décembre 2023 réhausse de 5,4 % le plafond de la SS pour 2024 (3 864 € mensuel).
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