Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Zoom sur les mesures ayant un impact en droit social/RH
La loi du 27 décembre 2023 limite le recours, par certaines catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à des intérimaires, dans certains emplois. L'article 29 de la loi introduit ainsi, dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), un nouvel article L. 313-23-4. Le texte désigne les ESSMS concernés, il énumère également les professions visées et énonce les restrictions. L'interdiction, dont les contours doivent être précisés par décret, s'appliquera aux contrats de mise à disposition conclus à compter du 1er avril 2024.
En savoir plusLe montant des indemnités kilométriques est révisé deux fois par an, par référence à l’évolution de l’indice INSEE.
A compter du 01/01/2024, les nouveaux taux applicables sont donc les suivants:
En savoir plusL'accord n°2023-01 du 17 octobre 2023 visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l’article L 4161-1 du Code du travail est agréé.
En savoir plusPour mémoire, la loi dite "pouvoir d'achat" nº 2022-1158 du 16 août 2022, a institué une dérogation temporaire permettant d’utiliser les titres restaurants pour l'achat de produits alimentaires "non directement consommables" ( farine, pâtes, riz, etc.) et ce, jusqu’au 31 décembre 2023.
En savoir plusPour mémoire, la loi marché du travail n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a réformé en profondeur le système de validation des acquis de l'expérience.
La réforme de la VAE opérée par la « Marché du travail » est désormais applicable.
Un Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 précise les missions du groupement d'intérêt public « France VAE », prévoit les modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l'expérience et modifie les modalités du congé pour VAE.
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