Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Dans une association, il est de jurisprudence constante que le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Le président peut certes déléguer ce pouvoir mais cette délégation doit être expresse.
En savoir plusA titre de rappel, la loi nº 2022-219 du 21 février 2022 visant à favoriser l’adoption a notamment étendu le délai de prise du congé d’adoption, tout en rendant possible son fractionnement.
En savoir plusNous vous rappelons que La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (loi sur la réforme des retraite) a modifié le régime de social de l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée.
En savoir plusAfin d’améliorer le taux d’emploi des seniors, la loi portant réforme des retraites incite à recourir au dispositif de retraite progressive à compter du 1er septembre 2023.
En savoir plusJusqu’à présent, selon la jurisprudence française, le salarié qui partait en congé parental d’éducation sans avoir pris ses congés payés en perdait le bénéfice. Toutefois, cette solution, défavorable pour le salarié, était contraire au droit européen.
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