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18/04/2017 Moyens accordés au CHSCT

Le CHSCT doit recevoir de l'employeur les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions. En l'absence de liste exhaustive des moyens que l'employeur doit fournir à cette instance, les juges tendent à considérer qu'il s'agit là de moyens de base, ordinaires. Qu'en est il lorsque les membres du CHSCT souhaitent disposer de moyens supplémentaires? Illustration... 


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