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02/05/2019 Modification du financement d'un régime prévoyance: l’indispensable information des salariés

Si les modifications apportées au financement d'un régime de prévoyance mis en place par décision unilatérale de l'employeur n'ont pas été portées à la connaissance de chaque salarié concerné par écrit, l'employeur perd le bénéfice du régime social de faveur attaché au régime. 


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