Accueil > Actualités > Modification du financement d'un régime prévoyance: l’indispensable information des salariés
Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Si les modifications apportées au financement d'un régime de prévoyance mis en place par décision unilatérale de l'employeur n'ont pas été portées à la connaissance de chaque salarié concerné par écrit, l'employeur perd le bénéfice du régime social de faveur attaché au régime.
2 zooms
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