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24/07/2017 Lorsque la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident n'est pas opposable à l'employeur

Lorsque sur la déclaration d'accident de travail, l'employeur fait état de réserves motivées, la CPAM doit procéder à des mesures d'instruction. Sur la base des résultats de cette enquête, elle notifiera ensuite sa décision à l'employeur et au salarié. 


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