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Accueil > Actualités > Le risque supplémentaire au non-respect du délai de prévenance pour les salariés à temps partiel

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09/10/2017 Le risque supplémentaire au non-respect du délai de prévenance pour les salariés à temps partiel

Toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois doit être notifiée au salarié à temps partiel sept jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.
Un accord d'entreprise ou un accord de branche étendu peut réduire ce délai à 3 jours ouvrés (voire moins dans la branche de l'Aide à domicile pour les cas d'urgence).
Quels risques encourt un employeur qui ne respecte pas ce délai de prévenance ?


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