Index thématique
 

Accueil > Actualités > Le droit au chômage pour les salariés démissionnaires

Mises à jour

Sigles et définitions

Imprimer cette page


 

Vous êtes abonné

Mots de passe perdu ?
 
 

Abonnez-vous au guide

Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

25/09/2019 Le droit au chômage pour les salariés démissionnaires

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l’ouverture du droit à chômage pour les salariés qui démissionnent dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle.

Deux décrets du 26 juillet 2019 fixent les conditions spécifiques d’affiliation préalable pour ouvrir droit aux allocations d’assurance chômage après une démission, ainsi que les modalités d’examen de la demande par la commission paritaire interprofessionnelle régionale chargée d’apprécier le caractère réel et sérieux du projet de reconversion professionnelle...


L’accès à tout le contenu du guide de l'employeur associatif est réservé aux utilisateurs abonnés.

Si vous souhaitez accéder à toutes ces informations, vous pouvez vous abonner en cliquant sur le lien suivant : ABONNEZ-VOUS.

Si vous êtes déjà abonné vous pouvez accéder au contenu en vous authentifiant avec votre identifiant et votre mot de passe dans la rubrique « Vous êtes abonné », se trouvant à gauche.


Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS