Index thématique
 

Accueil > Actualités > La négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical facilitée par les ordonnances Macron

Mises à jour

Sigles et définitions

Imprimer cette page


 

Vous êtes abonné

Mots de passe perdu ?
 
 

Abonnez-vous au guide

Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

04/12/2017 La négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical facilitée par les ordonnances Macron

De réforme en réforme (notamment les lois Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016), les possibilités de négocier dans les entreprises dépourvues de délégué syndical sont facilités. A ce titre, les ordonnances Macron (ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017) apportent leur pierre à l'édifice, complété récemment par la publication d'un décret d'application sur les modalités d'approbation de certains accords d'entreprise par consultation des salariés.


L’accès à tout le contenu du guide de l'employeur associatif est réservé aux utilisateurs abonnés.

Si vous souhaitez accéder à toutes ces informations, vous pouvez vous abonner en cliquant sur le lien suivant : ABONNEZ-VOUS.

Si vous êtes déjà abonné vous pouvez accéder au contenu en vous authentifiant avec votre identifiant et votre mot de passe dans la rubrique « Vous êtes abonné », se trouvant à gauche.


Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS