Index thématique
 

Accueil > Actualités > La consommation d'alcool sur le lieu de travail : les restrictions doivent être précises

Mises à jour

Sigles et définitions

Imprimer cette page


 

Vous êtes abonné

Mots de passe perdu ?
 
 

Abonnez-vous au guide

Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

09/04/2018 La consommation d'alcool sur le lieu de travail : les restrictions doivent être précises

Selon les dispositions prévues par le Code du travail, la consommation d'alcool, y compris ceux tolérés, peut faire l'objet de restriction, voire d'une interdiction au sein du règlement intérieur. Toutefois, les juges administratifs soulignent les exigences minimales pour que cet encadrement de la consommation d'alcool soit opposable.


L’accès à tout le contenu du guide de l'employeur associatif est réservé aux utilisateurs abonnés.

Si vous souhaitez accéder à toutes ces informations, vous pouvez vous abonner en cliquant sur le lien suivant : ABONNEZ-VOUS.

Si vous êtes déjà abonné vous pouvez accéder au contenu en vous authentifiant avec votre identifiant et votre mot de passe dans la rubrique « Vous êtes abonné », se trouvant à gauche.


Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS