Index thématique
 

Accueil > Actualités > IRP : entre un mandat d’élu et un mandat de représentant syndical au CSE, le salarié doit choisir

Mises à jour

Sigles et définitions

Imprimer cette page


 

Vous êtes abonné

Mots de passe perdu ?
 
 

Abonnez-vous au guide

Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

07/11/2019 IRP : entre un mandat d’élu et un mandat de représentant syndical au CSE, le salarié doit choisir

Dans le cadre du comité d'entreprise, les juges avaient interdit le cumul des mandats de membre élu et de représentant syndical...


L’accès à tout le contenu du guide de l'employeur associatif est réservé aux utilisateurs abonnés.

Si vous souhaitez accéder à toutes ces informations, vous pouvez vous abonner en cliquant sur le lien suivant : ABONNEZ-VOUS.

Si vous êtes déjà abonné vous pouvez accéder au contenu en vous authentifiant avec votre identifiant et votre mot de passe dans la rubrique « Vous êtes abonné », se trouvant à gauche.

 

Guide de gestion budgétaire

Guide de gestion budgétaire
 
 

Juri'guide Comptabilité des organismes sans but lu

Juri'guide Comptabilité des organismes sans but lu
 

Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS