Actualités

• 22/07/2009 Avantage réservé aux cadres et égalité de traitement

  Dans un arrêt du 1er juillet 2009, la Cour de cassation énonce que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait justifier une différence de traitement dans l'octroi d'un avantage. Cette différence de traitement doit reposer sur des raisons objectives dont les juges doivent contrôler la réalité et la pertinence. En savoir plus

• 07/07/2009 Aide pour l'embauche de jeunes

  Des mesures d'aides ont été prises par le gouvernement pour l'emploi des jeunes de moins de 26 ans. Sont visées par ces aides les embauches en contrats initiative emploi, en contrats d'apprentissage, en contrats de professionnalisation ou en CDI suite à un stage.En savoir plus

• 07/07/2009 Prime pour l'embauche de stagiaires

  Les employeurs qui embauchent sous contrat à durée indéterminée entre le 24 avril et le 30 septembre 2009 des stagiaires de moins de 26 ans peuvent prétendre à une prime de 3000€.En savoir plus

• 07/07/2009 Proposition de loi

  Une proposition de loi est actuellement à l’examen. Ce projet a pour objet de faciliter le maintien et la création d’emploi. En savoir plus

• 07/07/2009 Le remboursement des frais kilométriques des bénévoles

  L'administration fiscale a publié les montants actualisés du barème servant au remboursement des frais engagés par les bénévoles. Instruction fiscale du 5 mai 2009, Bulletin officiel des impôts 5 B-16-09 En savoir plus