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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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- 7 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
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09/12/2011 Accord ou plan en faveur de l’égalité hommes/femmes
Dès le 1er janvier 2012, certaines associations devront être couvertes par un accord ou un plan d’action en faveur de l’égalité hommes femmes. Afin de faciliter « l’innovation », un décret apporte quelques modifications au dispositif d’aide en faveur des contrats pour l’égalité professionnelle. En savoir plus -
09/12/2011 LFSS 2012 : saisine du Conseil Constitutionnel
Il fallait s’y attendre, le projet de loi de financement de Sécurité sociale pour 2012 a fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel, le 6 décembre dernier. Le recours porte principalement sur les conditions d’adoption de l’amendement portant sur la réduction de la période de transitoire relative au relèvement des âges de départ en retraite. Notons que les Sages du Palais Royal peuvent également se saisir d’office de tout ou partie du texte…
239 actualités
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