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- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
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29/07/2009 Les indemnités kilométriques des accords CHRS sont relavorisées avec effet au 1er janvier 2009
L’avenant n°149 en date du 31 mars 2009 relatif aux indemnités kilométriques a été agréé par arrêté du 7 juillet 2009 (JO du 16 juillet 2009). Cet avenant reprend le barème fiscal en vigueur au 1er janvier 2009. Il faut noter que ce nouveau barème est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. -
29/07/2009 Les indemnités kilométriques de la CCN 66 sont relavorisées avec effet au 1er janvier 2009
L’avenant n°319 en date du 19 février 2009 relatif aux indemnités kilométriques a été agréé par arrêté du 7 juillet 2009 (JO du 16 juillet 2009). Cet avenant reprend le barème fiscal en vigueur au 1er janvier 2009. Il faut noter que ce nouveau barème est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. -
29/07/2009 Opposition à l'accord de branche UNIFED relatif à l'emploi des seniors
Un accord relatif à l'emploi des seniors a été conclu au sein de la branche des associations sanitaires et sociales le 16 juin 2009 entre l'UNIFED et la CFTC. Toutefois, 3 organisations syndicales se sont opposées à l'entrée en vigueur de cet accord qui est réputé non écrit.En savoir plus -
29/07/2009 Mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale
Un accord 2009-01 a été conclu au sein de branche des associations sanitaires et sociales afin de définir les modalités de mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale. Cet accord a été agréé par arrêté ministériel du 7 juillet 2009 (JO du 16 juillet 2009). -
23/07/2009 Salariés à temps partiel et égalité de traitement
Si le Code du travail pose le principe de proportionnalité des rémunérations pour les salariés à temps partiel qui bénéficient des mêmes droits reconnus aux salariés à temps plein, les juges décident qu'en l'absence de précision d'un accord collectif sur les modalités d'attribution de primes forfaitaires, les salariés à temps partiel en bénéficient intégralement, sans prorata (Cass. soc. 17 juin 2009, n°08-41077).En savoir plus
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