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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 16/12/2011 Saisie sur salaire ; quelques modifications

    La loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles vient d’être publiée au Journal Officiel. Certaines dispositions apportent ainsi des modifications aux règles de saisie sur salaire. En savoir plus
  • 16/12/2011 Valeur du SMIC en 2012

    Suite à l’augmentation mécanique du SMIC intervenue le 1er décembre dernier, le SMIC devrait subir une nouvelle augmentation au 1er janvier prochain. Cette nouvelle hausse resterait cependant limitée et porterait ainsi le taux horaire du SMIC à hauteur de 9.22 euros.

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