Actualités

• 24/09/2009 Élaboration des budgets prévisionnels : rappels

  La loi confie aux représentants du personnel un certain nombre de prérogatives. Les conventions collectives du secteur sanitaire, social et médico-social viennent préciser le rôle des élus dans le cadre de la préparation des budgets. En savoir plus

• 24/09/2009 Gratification des stagiaires

  La loi hôpital, santé et territoire publiée au journal officiel du 21 juillet 2009 apporte une modification aux règles encadrant l’obligation de verser une gratification aux stagiaires. En savoir plus

• 24/09/2009 La désignation d’un délégué syndical ; les premières décisions de la cour de cassation

  La loi portant réforme de la démocratie sociale d’août 2008 a apporté un grand nombre de modifications aux règles encadrant la présence des syndicats dans l’entreprise. Compte tenu de l’importance de la réforme mise en œuvre, l’application de cette loi laissait envisager une certaine complexité. Moins d’un an après la promulgation de la loi, les juges de la cour de cassation apportent quelques réponses. En savoir plus

• 17/09/2009 La prévention du stress au travail

  Un ANI interprofessionnel a été conclu en juillet 2008 afin d'engager les employeurs dans des démarches de prévention contre le stress au travail. Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 23 avril 2009. Toutefois, cet accord ne s'applique pas au secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS). Afin de rendre cet accord d'application obligatoire à l'ensemble de l'ESS, le ministére a engagé une procédure en vue de son "élargissement".En savoir plus

• 10/09/2009 Congés trimestriels dans la CCN 1966

  Par jurisprudence constante, la Cour de cassation rappelle qu’un veilleur de nuit relevant, en application de son contrat de travail, de l'annexe 10 (établissements et services pour personnes handicapées adultes) ne bénéficie pas des dispositions relatives aux congés prévus par d'autres annexes de la CCN 1966 (Cass. soc. 10 mars 2009).