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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
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29/07/2010 La suppression des astreintes constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?
Une infirmière peut-elle s’opposer à la suppression des astreintes qu’elle effectuait jusque là ? Les juges décident que lorsqu’une astreinte est une sujétion liée à une fonction et que le titulaire de cette fonction n’y est pas systématiquement soumis, sa suppression par l’employeur ne constitue pas une modification du contrat de travail.En savoir plus -
29/07/2010 Lettre-circulaire sur le contrat unique d’insertion
L’Urssaf diffuse, sur son site Internet, une lettre-circulaire en date du 22 juillet 2010 relatif au contrat unique d’insertion.En savoir plus
51 actualités
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