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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
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13/01/2012 Le critère de qualification n’exclut pas systématiquement la discrimination
Selon l’article L. 1132-1 du code du travail, « aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement […] en raison de son origine, de son sexe, […] ». En cas de contentieux, il appartiendra à l’employeur d’apporter la preuve que la décision incriminée ne repose sur aucun critère discriminatoire. Une décision récente souligne que la seule référence à un diplôme ne suffit pas à faire obstacle à une plainte en matière de discrimination à l’embauche. En savoir plus -
13/01/2012 Déclaration Accident de travail
En cas d’accident de travail, l’employeur doit dans les 48 heures adresser une déclaration à la Caisse d’Assurance maladie : ce formulaire de déclaration vient d’être amélioré. En savoir plus
239 actualités
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