Actualités

• 01/10/2009 Valeur de point dans l'aide à domicile

  L'avenant n°13 du 16 juillet 2009 à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 porte la valeur du point à 5,302 € au 1er avril 2009. Cet avenant a été agréé par arrêté ministériel du 25 septembre 2009 (J.O. du 2 octobre 2009).

• 01/10/2009 Augmentation du taux de cotisation AGS

  Le taux de la cotisation AGS est porté à 0,40% à compter du 1er octobre 2009 (Décision du Conseil d'administration de l'AGS du 15/06/2009).

• 30/09/2009 Agrément de la valeur du point en CCN 66 et CHRS

  L'avenant 320 fixant la valeur du point à 3,72€ au 1er janvier 2009 a été agréé par arrêté ministériel du 25 septembre 2009 (JO du 2 octobre 2009).

• 24/09/2009 Branche de l'aide à domicile: actualité

  Un avenant à l’accord relatif aux emplois et rémunération conclu le 29 mars 2002 prévoit une augmentation de la valeur du point. Ainsi, sous réserve de l’agrément de cet avenant, le point sera fixé à 5.302 euros à compter du 1er avril dernier. Rappelons qu’une fois agréé, cet avenant sera applicable à l’ensemble des associations adhérentes à un syndicat employeur signataire du texte.

• 24/09/2009 Actualité conventionnelle

  L’avenant n°320 conclu le 4 mars 2009 relatif à l’augmentation de la valeur du point, prévoit un point fixé à 3.72 euros à compter du 1er janvier 2009. L’agrément de ce texte a été demandé. Dans l’attente, la valeur du point applicable reste 3.67 euros.