Actualités

• 12/10/2009 Cumul d'activités et temps partiel

  L'employeur peut-il soumettre le droit pour un salarié à temps partiel d'exercer une activité professionnelle complémentaire à son autorisation préalable?En savoir plus

• 12/10/2009 Astreinte téléphonique

  Dans un arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2009, une association a été condamnée à payer à un éducateur spécialisé une somme à titre d'indemnisation d'astreinte pour des permanences téléphoniques à domicile.En savoir plus

• 12/10/2009 Changement d'horaires de nuit et modification du contrat de travail

  Un salarié travaille selon des horaires en partie de nuit. L'employeur modifie ses horaires pour le passer totalement de nuit. L'employeur est-il libre de changer les horaires de travail du salarié ?En savoir plus

• 02/10/2009 Valeur du point CCN 1951

  L’avenant n°2009-05 portant la valeur du point à 4.381 euros à compter du 1er avril 2009 a été agréé par arrêté ministériel du 25 septembre 2009 (J.O. du 2 octobre 2009). Il faut également noter que 3 autres avenants ont été agréés par le même arrêté : - l'avenant 2009-01 portant toilettage de la CCN 51 - l'avenant 2009-03 relatif à l'intégration d'un salaire minimum conventionnel - l'avenant 2009-04 relatif aux assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés.

• 01/10/2009 Taux AGS au 1er octobre 2009

  Le taux de la cotisation AGS est porté à 0,40% à compter 1er octobre 2009 (Décision du Conseil d'administration de l'AGS du 15/06/2009).